Valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale est une estimation administrative du loyer annuel qu'un bien produirait dans des conditions normales. Elle ne correspond presque jamais au loyer réel.

À quoi elle sert

• Base de la taxe foncière, après abattement de 50 % ;
• base de la CFE, pour les locaux affectés à une activité ;
• base de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Comment elle est établie

À partir de la surface pondérée du local, de sa catégorie et d'un tarif de référence par mètre carré fixé par commune. Les bases ont été révisées pour les locaux professionnels, beaucoup moins pour l'habitation, ce qui explique des écarts importants avec le marché.

Où la trouver

Sur l'avis de taxe foncière, ou dans l'espace particulier du site des impôts, rubrique « Biens immobiliers ».

Le piège

Une déclaration de travaux ou un changement d'affectation peut faire réévaluer la valeur locative, donc augmenter durablement la taxe foncière. Inversement, une valeur manifestement surévaluée - surface erronée, catégorie inadaptée - peut être contestée auprès du centre des impôts fonciers. Peu de propriétaires le font.