Aucune boîte noire.
Chaque règle, son texte, et son test.
Les logiciels de comptabilité LMNP publient volontiers un nombre de « points de contrôle ». Vous devez les croire sur parole : le code est fermé, rien n'est vérifiable. Voici l'inverse - pour chaque règle, l'article qui la fonde, le fichier qui l'applique et le test automatisé qui la vérifie à chaque modification.
Amortissements
Le terrain est exclu de la base amortissable
Un terrain ne se déprécie pas : sa quote-part est retirée du prix avant tout calcul. Par défaut 15 %, ajustable bien par bien.
- Référence
- BOI-BIC-AMT-10-20
Le bâti est décomposé en composants avec des durées distinctes
Gros œuvre 50 ans, toiture et électricité 25 ans, étanchéité, agencements et plomberie 15 ans. Amortir le bien en bloc sur 30 ans est une simplification que l'administration peut refuser.
- Référence
- Art. 311-2 PCG · BOI-BIC-AMT-10-40
Prorata temporis la première année
L'amortissement démarre à la mise en location, pas au 1er janvier ni à l'acquisition. Aucune dotation n'est comptabilisée avant cette date.
- Référence
- Art. 39-1 2° CGI
La valeur vénale prime sur le prix payé quand elle est renseignée
En cas d'entrée dans le patrimoine par donation ou succession, la base est la valeur vénale à cette date, pas un prix d'acquisition inexistant.
- Référence
- BOI-BIC-AMT-10-30
Résultat fiscal
L'amortissement ne peut pas créer de déficit
La fraction d'amortissement qui rendrait le résultat négatif est écartée de l'exercice et reportée sans limite de durée. C'est la règle la plus souvent mal implémentée, et celle qui change le plus le résultat.
- Référence
- Art. 39 C II 2 CGI
La quote-part de détention s'applique aux charges partagées
En indivision ou en couple, chaque déclarant ne déduit que sa part. La quote-part se propage aux charges comme à l'amortissement.
- Référence
- Art. 8 CGI
Comparaison micro-BIC / régime réel sur les mêmes chiffres
Le logiciel calcule les deux régimes en parallèle, abattement et plafond compris, pour que l'arbitrage repose sur un écart chiffré.
- Référence
- Art. 50-0 CGI
Un exercice clôturé n'est jamais recalculé en silence
Une fois l'exercice clos, ses chiffres sont figés. Sans cette règle, une modification rétroactive changerait une liasse déjà déposée.
- Référence
- Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture
La chaîne d'exercices interdit les trous
Impossible d'ouvrir 2026 si 2025 manque : les amortissements différés se transmettent d'un exercice à l'autre, une année sautée fausse toutes les suivantes.
- Référence
- Art. 38 quater annexe III CGI
Le premier exercice s'ancre sur la mise en location
Pas sur l'acquisition : entre l'achat et la première location, il n'y a pas d'activité BIC.
- Référence
- Art. 155 IV CGI
Emprunts
Tableau d'amortissement complet du prêt
Le nombre d'échéances générées correspond exactement à la durée du prêt.
- Référence
- Art. 39-1 1° CGI (intérêts déductibles)
Le capital restant dû tombe à zéro à la dernière échéance
Contrôle d'intégrité du tableau : un arrondi mal propagé laisserait un reliquat, et fausserait les intérêts déduits chaque année.
- Référence
- —
Seuls les intérêts sont déductibles, pas le capital
La mensualité n'est pas une charge : seule sa part d'intérêts l'est, au prorata de la quote-part de détention.
- Référence
- Art. 39-1 1° CGI
Sorties comptables et fiscales
Le FEC respecte les 18 colonnes obligatoires
Noms et ordre des champs conformes à l'arrêté : un FEC non conforme est rejeté en cas de contrôle.
- Référence
- Art. A47 A-1 LPF
Les montants du FEC utilisent la virgule décimale
Le point décimal est un motif de rejet classique des fichiers produits par des tableurs mal configurés.
- Référence
- Art. A47 A-1 LPF
La liasse fiscale est générée en PDF
Formulaires 2031 et 2033 remplis à partir du résultat de l'exercice.
- Référence
- Art. 38 CGI
Import des revenus
Les doublons de réservation sont écartés
Réimporter le même relevé ne double pas les recettes : la réservation déjà enregistrée est ignorée.
- Référence
- —
Les montants négatifs (remboursements) ne sont pas comptés en recettes
Un remboursement voyageur importé comme une recette gonfle l'assiette et peut faire franchir un plafond de micro-BIC.
- Référence
- —
Le format monétaire européen est reconnu
« 1 234,56 » et « 1,234.56 » ne sont pas le même nombre. L'import gère les deux, en-têtes français comme anglais.
- Référence
- —
TVA (para-hôtellerie)
Aucune TVA sans bien explicitement assujetti
La location meublée est exonérée de TVA par principe. L'assujettissement suppose des services para-hôteliers et reste une option marquée bien par bien.
- Référence
- Art. 261 D 4° CGI
TVA collectée et TVA déductible calculées séparément
Avec ventilation trimestrielle, comme l'attend le régime simplifié.
- Référence
- Art. 271 CGI
Comment vérifier vous-même
- Clonez le dépôt :
git clone https://github.com/manganate006/openlmnp.git - Installez les dépendances :
composer install - Lancez la règle qui vous intéresse :
vendor/bin/pest --filter="caps depreciation"
Une règle vous paraît fausse ? Dites-le nous, ou ouvrez directement une issue. C'est le seul modèle où une erreur de calcul se corrige au vu de tous.
Cette liste couvre les règles vérifiées par des tests automatisés. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur une situation particulière : OpenLMNP est un logiciel, pas un cabinet d'expertise comptable.