SARL de famille

Une SARL est par défaut à l'impôt sur les sociétés. L'article 239 bis AA du CGI permet à une SARL constituée entre parents en ligne directe, frères et sœurs, conjoints ou partenaires de PACS d'opter pour l'impôt sur le revenu, sans limite de durée.

Pourquoi c'est la structure du meublé

L'option à l'IR conserve tout ce qui fait l'intérêt du LMNP :

• amortissement du bien et du mobilier ;
• plus-values des particuliers à la revente, avec abattements pour durée de détention ;
• imposition des associés à leur propre TMI, chacun sur sa quote-part.

Là où une SCI serait basculée d'office à l'IS, la SARL de famille reste au régime des particuliers.

Ce qu'elle apporte en plus de l'indivision

Une gouvernance écrite : gérant désigné, décisions à la majorité prévue par les statuts, cession de parts encadrée. Là où l'indivision expose au partage forcé, la société organise la sortie.

Les limites

• Le cercle familial est strict : l'entrée d'un tiers fait perdre l'option et bascule la société à l'IS, avec les conséquences sur les plus-values.
• Formalisme et coûts de société : comptabilité, assemblées, greffe.
• Le statut LMP ou LMNP s'apprécie au niveau de chaque associé, pas de la société.