Indivision

L'indivision naît d'un achat à plusieurs, d'une succession ou d'un divorce. Ce n'est pas une société : il n'y a ni personne morale, ni capital.

Comment ça se déclare

L'activité de location meublée est déclarée une fois, avec un SIRET, mais le résultat est réparti entre indivisaires selon leurs droits. Chacun reporte sa quote-part sur sa propre déclaration de revenus.

L'amortissement, les charges et les intérêts d'emprunt suivent la même clé de répartition.

Ce qui complique

• Les indivisaires peuvent avoir des taux marginaux différents : le régime réel est avantageux pour l'un et neutre pour l'autre.
• Les décisions de gestion courante requièrent la majorité des deux tiers ; vendre exige l'unanimité.
• « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » : un indivisaire peut en provoquer le partage, donc la vente, à tout moment.

Pourquoi le suivi par quote-part n'est pas optionnel

Tenir une comptabilité globale sans suivre les quotes-parts rend la déclaration de chacun injustifiable. Le tableau d'amortissement doit permettre de reconstituer la part de chaque indivisaire - c'est aussi ce qui déterminera sa plus-value à la revente.