Travaux : déductibles ou amortissables ?
La question n'est pas « ai-je le droit de déduire ces travaux ? » mais « dois-je les déduire ou les amortir ? ». La réponse tient à leur nature.
Entretien et réparation - déductibles
Ce qui maintient le bien en état sans en augmenter la valeur ni la durée de vie : remplacement d'un mitigeur, réfection de peinture, dépannage de chaudière, remplacement à l'identique d'un équipement usé. Déduction intégrale l'année du paiement.
Amélioration - amortissable
Ce qui apporte un élément nouveau ou augmente durablement la valeur : création d'une salle d'eau, installation d'une climatisation, isolation, remplacement d'une cuisine par une cuisine mieux équipée. Amortissement sur environ dix ans.
Le critère qui départage
Demandez-vous si les travaux remettent le bien dans son état antérieur ou lui apportent quelque chose qu'il n'avait pas. Repeindre un mur entretient ; abattre une cloison pour créer une pièce améliore.
Le cas des travaux avant mise en location
Les travaux engagés avant la première location ne sont pas déductibles en tant que charges : l'activité n'a pas commencé. Ils s'ajoutent à la base amortissable du bien.
Le piège
Une facture globale mêlant entretien et amélioration doit être ventilée. Faute de ventilation, l'administration requalifie généralement l'ensemble en amélioration - c'est-à-dire au traitement le moins favorable à court terme.
Sources
- Art. 39-1 du CGI | BOI-BIC-CHG-20-20
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À voir aussi
Charges déductibles
Dépenses engagées pour l'activité de location meublée, déductibles du résultat au régime réel et à ce seul régime.
Immobilisation
Bien durable inscrit à l'actif et amorti sur sa durée d'utilisation, par opposition à une charge déduite immédiatement.
Base amortissable
Montant sur lequel se calcule l'amortissement : prix d'acquisition diminué du terrain, augmenté des frais et travaux amortissables.
Cotisations sociales (SSI)
Régime social des indépendants, applicable aux loueurs de meublés de courte durée dont les recettes dépassent 23 000 €.